Mentions Légales

 

Société ABC DIAG IMMO

Le site internet ABCDIAGIMMO.FR est un site édité par la société ABC Diag Immo – dont le siège social est situé : 20 rue des roses – 42170 Saint-Just St-Rambert.

Capital : 5000 €
SIREN : 508 534 740

Informations générales

Représentant légal et directeur de la publication

Le représentant légal de la société ABC Diag Immo et le directeur de la publication est M. Conrad IANNELLO

Pour contacter la société :

abcdiagimmo42@gmail.com

Développement – Intégration :

Agence Web Licom Développement
14 bis, Rue du Rhône
26600 Gervans
www.licom-developpement.com

Hébergement

OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.

La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société ABC Diag Immo est titulaire.

Les dénominations ou appellations, les photos, slogans, logos, noms des marques, témoignages… sont cités soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services.

Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont donc la propriété de la société ABC Diag Immo ou de tiers ayant autorisé le nom du client à les utiliser.

Crédit photo

ABC Diag Immo, Fotolia, Pixabay

Les reproductions, sur un support papier ou informatique du site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la société ABC Diag Immo, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Informations sur les produits et services

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de la société ABC Diag Immo. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.

La société ABC Diag Immo se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité du nom du client.

Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolution.

Données personnelles et autres données

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Limitation de responsabilité

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Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de nom du client. Des erreurs ou omissions peuvent survenir : en cas de relation contractuelle ou commerciale, seul le devis adressé au client fait foi.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des mentions légales

La société ABC Diag Immo se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales.

BLOCTEL

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr. Depuis 2014, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste dénommée « Bloctel » afin de ne plus recevoir d’appels téléphoniques commerciaux non sollicités. Il s’agit d’un dispositif gouvernemental permettant de s’opposer au démarchage téléphonique.

Médiateur des litiges à la consommation

Médiation des litiges de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est CNPM MEDIATION.

Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu ; par voie postale : CNPMEDIATION 27 avenue de la libération 42400 ST CHAMOND ; par téléphone : 098830277

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